Conditions générales – Jardins divers
1. CHAMP D’APPLICATION
Sauf convention contraire écrite, les présentes conditions générales de vente et de garantie sont applicables à l’ensemble des prestations fournies par Jardins divers.
2. CONDITIONS GENERALES
Sauf indication contraire, tous les devis :
– n’incluent que les prestations et produits qui y sont décrits.
– n’incluent pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc.
– s’entendent pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements ou du béton caché ou imprévu, de dépolluer des sols, etc.).
– n’incluent pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au client de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité.
Les travaux seront exécutés selon les normes SIA en vigueur et dans le respect de la Convention Collective de Travail (CCT) du Groupement des Paysagistes Vaudois. Ces documents feront office de base dans le cas d’un litige.
3: CONTENU ET DUREE DE VALIDITE
Sauf convention contraire, les prix des prestations de service peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté oralement ou signé. Les devis restent valables 6 mois. Au delà, il conviendra de renouveler les dits devis.
4. PLANS DE SITUATION & RESEAUX
Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à la société, si nécessaire, les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tous les dégâts causés auxdits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.
5. FACTURATION & PAIEMENTS
La facture ou le solde de la facture est payable à la réception des travaux, hors retouches ou finitions s’il devait y en avoir, à moins que les parties n’aient convenu dans le devis de toute autre modalité de paiement.
Toutes nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, nous nous réservons le droit de majorer le montant dû d’un intérêt de retard de 2 % par mois, en plus des frais de traitement afférents, et de suspendre les prestations en cours jusqu’à paiement intégral des sommes échues.
Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leurs prix.
6. DELAIS
Les délais annoncés, qu’ils concernent une date d’intervention ou une durée de chantier, ne peuvent en aucun cas être garantis, la société étant dépendante des conditions atmosphériques et de ces fournisseurs.
Tout recours en dommages et intérêts contre Jardins divers est exclu.
7. RECEPTION DES TRAVAUX
Les travaux et/ou produits sont présumés être conforme à défaut de réserve formulée oralement dans un délai de 7 jours après la réception pour les travaux et 3 jours après la livraison pour les produits. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document.
8. GARANTIE
Les garanties sur les produits fournis par Jardins divers sont celles émises précisément par les fournisseurs et fabricants.
L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient entretenus suivant les conditions décrites oralement par Jardins divers. La garantie ne s’applique pas à une usure normale, à la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers.
GARANTIE DE REPRISE DES VEGETAUX (Plantes fournies par nos soins)
La garantie de reprise des plantes n’est valable, que si l’arrosage et les bonnes conditions de culture ont été effectué par le client avec soins.
Les plantes seront alors échangées gratuitement, mais la main d’oeuvre pour le travail de remplacement sera lui généralement facturé.